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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 22514 posée par M. Dany Wattebled

   Changement de l'année de rétrocession du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 05733 posée par M. Philippe Madrelle

   Projet de réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

   Fragilisation des finances locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/10/2007

   Pertinence

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