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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 00020 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 14718 posée par M. Michel Moreigne

   Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 15003 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 15158 posée par M. Claude Bertaud

   Réforme de la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/12/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu

   Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/11/2003

   Pertinence

2. Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe professionnelle

   La question est caduque

   29/01/2004

   Pertinence