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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 03854 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05402 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation du centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01987 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des restructurations militaires en Moselle

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner

    Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 21468 posée par M. Jean Louis Masson

    Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22611 posée par M. Jean Louis Masson

    Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagements du Président de la République

    La question est caduque

    Pertinence Très faible