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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog

   Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog

   Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog

   Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable au gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/09/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06654 posée par Mme Christine Herzog

   Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson

   Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

   La question est caduque

   12/11/2020

   Pertinence