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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 25229 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   23/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson

   Dossiers de catastrophe naturelle liés à la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   19/01/2017

   Pertinence

3. Question n° 23525 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe carbone et compétition économique

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   13/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   14/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 16697 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/06/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22466 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   23/06/2016

   Pertinence