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527 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 367 trouvées
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson
Propositions de la Cour des comptes relatives à la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'égouts par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20353 posée par M. Jean Louis Masson
Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 21634 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence