Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06237 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07866 posée par M. Jean Louis Masson
Urbanisme local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson
Contraventions de grande voirie et domaine public communal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11484 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de domiciliation dans la commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
Pertinence