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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20878 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20880 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 26650 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27010 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27015 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence