Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

Question n° 09235 posée par M. Philippe Nachbar

Allocation d'adultes handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/12/1994
Pertinence
Question n° 08471 posée par M. Philippe Madrelle

Insuffisance des ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/11/1994
Pertinence
Question n° 08096 posée par M. Claude Saunier

Crèches familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1994
Pertinence
Question n° 07628 posée par Mme Paulette Fost

Mesures en faveur des familles en difficulté

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/09/1994
Pertinence
Question n° 05188 posée par M. Roland Huguet

Revalorisation de l'allocation de garde d'enfants à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/03/1994
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03013 posée par M. Jacques Mossion

Harmonisation des revalorisations des allocations

La question est caduque

16/10/1986
Pertinence
Question n° 27142 posée par M. Georges Berchet

Revalorisation de l'allocation adulte handicapé

La question est caduque

05/12/1985
Pertinence
Question n° 26295 posée par M. Pierre Vallon

Revalorisation des allocations de pré-retraite et de garantie de ressources

La question est caduque

17/10/1985
Pertinence
Question n° 22620 posée par M. Paul Girod

Revalorisation des allocations de pré-retraite: raisons du retard

La question est caduque

21/03/1985
Pertinence