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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 21502 posée par M. Éric Bocquet
Covid-19 et finances des Conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17012 posée par M. Alain Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville
Fonds de stabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2012S posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13816 posée par Mme Esther Sittler
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25335 posée par M. Michel Raison
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence