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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13797 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 13430 posée par M. Christian Demuynck
Bilan de la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 13021 posée par M. Roland Courteau
Rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 12168 posée par M. Alain Fauconnier
Revenu de solidarité active et agriculteurs
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14211 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Versement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence