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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0976G posée par Mme Annie Guillemot
Justice sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21934 posée par M. François Marc
Déconnexion de l'allocation aux adultes handicapés des ressources du conjoint
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0764G posée par M. Pierre Camani
Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 25195 posée par M. Alain Fouché
Conditions de prise en compte de l'épargne dans le calcul du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24357 posée par M. Gérard Cornu
Lourdeur des démarches administratives et non-recours aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23790 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22805 posée par Mme Annie David
Retraite pour les allocataires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence