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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 04006 posée par M. Jacques Oudin
Tutelle et curatelle : financement à la charge de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Jacques Oudin
Financement des tutelles et curatelles : publication d'arrêtés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Jacques Chaumont
Interprétation des termes d'un contrat de souscription de bons de capitalisation nominatifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18854 posée par M. Bernard Plasait
Imposition des plus-values réalisées sur les bons anonymes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19849 posée par M. Alain Richard
Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une prestation compensatoire à son ancien conjoint
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 31499 posée par M. Rémi Herment
Indemnités versées aux délégués du procureur de la République
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque
Pertinence