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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Marcel Rudloff
Français de l'étranger: fiscalité, déduction des cotisations versées à la caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03322 posée par M. Paul d'Ornano
Déduction fiscale afférente aux monuments historiques appartenant à des Français résidant hors de France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Côte-d'Ivoire : avoir fiscal et crédit d'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09623 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : avoir fiscal et crédit d'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 17444 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Côte-d'Ivoire : Contribution sociale généralisée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Christian Cointat
Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence