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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia
Résidence unique en France et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00555 posée par M. Jean-Yves Leconte
Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20004 posée par M. Jean-Yves Leconte
Possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l'impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15398 posée par M. Louis Duvernois
Assujettissement des Français expatriés à la CSG et à la CRDS
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25089 posée par M. Jean-Yves Leconte
Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18716 posée par M. Olivier Cadic
Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents
La question est caduque
Pertinence