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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 323 trouvées
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Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier
Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05813 posée par M. Philippe François
Problèmes des terres agricoles situées dans une zone dite de grand écoulement, délimitées par un plan de zones submersibles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20228 posée par M. Henri Collette
Coût pour les finances publiques de l'aménagement du site du puits Couriot, à Saint-Etienne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04409 posée par M. Alfred Foy
Inondations catastrophiques de décembre 1993
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04584 posée par M. Michel Sergent
Non-récupération par le syndicat intercommunal de la basse vallée de la Canche de la TVA sur les travaux de protection contre les inondations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 11086 posée par M. Jean Pourchet
Taxe de lutte contre les inondations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34293 posée par M. Michel Pelchat
Conséquences du développement des entrepôts logistiques dans le département de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37103 posée par M. Emmanuel Hamel
Place des sciences hydrologiques dans les enseignements supérieurs spécialisés renforcée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37104 posée par M. Emmanuel Hamel
Conclusion avec des entreprises spécialisées des conventions de mise à disposition urgente de logements provisoires en cas de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02062 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un cimetière en zone inondable
La question est caduque
Pertinence