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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20079 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 07760 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Désordre géologique dans le bassin minier houiller de Moselle
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14267 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence