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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa

   Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

   Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly

   Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot

   Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent

   Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/01/2015

   Pertinence

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