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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24679 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des sondages et opérations de comblement à la suite d'un effondrement de marnière
La question est caduque
Pertinence