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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09275 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de prévention des risques miniers pour le bassin houiller lorrain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence