Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour

Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

18/01/2007
Pertinence
Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/02/2007
Pertinence
Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc

Risques naturels majeurs : financement des travaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat

Érosion marine : indemnisation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

19/07/2007
Pertinence
Question n° 12472 posée par M. Yves Dauge

Barrage de Villerest

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

11/03/2010
Pertinence