Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard

    Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat

    Érosion marine : indemnisation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01516 posée par M. Charles Revet

    Classement des zones à risque en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07398 posée par M. Xavier Pintat

    Progression de l'érosion marine

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

    Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24812 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux victimes de marnières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14253 posée par Mme Agnès Canayer

    Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1230S posée par Mme Agnès Canayer

    Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible