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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1121S posée par M. Daniel Laurent
Financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau
Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03382 posée par M. Jean Louis Masson
Remontée de la nappe phréatique dans le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence