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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19213 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille
Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 15930 posée par M. Jean-Claude Leroy
Recommandations de l'association des communes minières de France pour l'élaboration des plans de prévention des risques miniers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06820 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence