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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14142 posée par M. Édouard Courtial
Dispositions applicables derrière les digues
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Olivier Paccaud
Politique de gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel
Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09729 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1230S posée par Mme Agnès Canayer
Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1234S posée par M. Roland Courteau
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14253 posée par Mme Agnès Canayer
Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25316 posée par Mme Françoise Cartron
Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain
La question est caduque
Pertinence