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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11025 posée par M. Pierre Charon
Gestion des risques d'inondation de la Seine en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 03964 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur « la prévention insuffisante du risque d'inondation en Île-de-France »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence