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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16660 posée par M. Pierre André
Prévention des coulées de boue
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Jean Besson
Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06324 posée par M. Charles Revet
Indemnisation d'un propriétaire d'habitation à la suite d'un arrêté de péril
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16579 posée par M. Bernard Piras
Financement par une commune de très importants travaux engendrés par un événement naturel
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence