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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01251 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10730 posée par M. Philippe Arnaud
Conditions d'inscription au certificat de formation aux activités de premier secours sur la route (CFAPSR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03950 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Consommation d'alcool par les jeunes et accidents de la route
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence