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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21029 posée par M. Guy Fischer
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20552 posée par M. Claude Saunier
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly
Exclusion des associations du dispositif d'allègement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20055 posée par M. Marc Massion
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20122 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18845 posée par M. Bernard Plasait
Allégements des charges patronales
La question est caduque
Pertinence