Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud
Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08833 posée par M. Alain Marc
Données d'accidentologie à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08835 posée par M. Jean-François Longeot
Identification des effets du passage à 80km/heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08863 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence