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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Services ferroviaires pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10424 posée par M. Antoine Lefèvre
Tarifs spéciaux de train pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10448 posée par M. Michel Raison
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence