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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 08265 posée par M. Michel Sergent
Allocation adultes handicapés : délai de carence en cas d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26221 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26263 posée par M. Francis Grignon
Seuils d'accès au dispositif de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26311 posée par M. Marcel Debarge
Expérience des maisons de justice et du droit dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26624 posée par M. Daniel Eckenspieller
Conditions d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) aux personnes âgées pensionnaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1565S posée par M. Rachel Mazuir
Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence