Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 08265 posée par M. Michel Sergent

    Allocation adultes handicapés : délai de carence en cas d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26221 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26263 posée par M. Francis Grignon

    Seuils d'accès au dispositif de la couverture maladie universelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26311 posée par M. Marcel Debarge

    Expérience des maisons de justice et du droit dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26624 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Conditions d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) aux personnes âgées pensionnaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1565S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin

    Régime étudiant de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible