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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13025 posée par M. Yves Détraigne
Sécurité des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1203S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilité des chefs d'établissement aux abords des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Raymond Couderc
Violences commises dans les enceintes des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence