Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
-
Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre
Perméabilité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Intervenants extérieurs dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence