Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/04/2003
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

Services de renseignement

Réponse du Premier ministre

27/11/2015
Pertinence
Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

Vers une agence européenne du renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

02/11/2017
Pertinence