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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18751 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de fonctionnaires de la gendarmerie nationale affectés dans les ambassades de France à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22891 posée par M. Richard Yung
Mise en oeuvre des visas biométriques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17603 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence