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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 115 trouvées

  1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16369 posée par Mme Françoise Henneron

    Application de la loi pénale dans le temps

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16930 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26253 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22132 posée par M. François Marc

    Manque de moyens du tribunal de grande instance de Quimper

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0371S posée par M. Jacques Mézard

    Bilan statistique des peines plancher

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18244 posée par M. François Grosdidier

    Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

    Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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