Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 16318 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Plan de sauvegarde de la langue bretonne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12639 posée par M. Richard Yung

    État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14362 posée par M. Richard Yung

    État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14655 posée par M. David Rachline

    Déprogrammation de films et liberté d'expression

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16345 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11654 posée par M. Stéphane Piednoir

    Réglementation relative aux « rave-parties »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne