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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16318 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan de sauvegarde de la langue bretonne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12639 posée par M. Richard Yung
État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14362 posée par M. Richard Yung
État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14655 posée par M. David Rachline
Déprogrammation de films et liberté d'expression
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0497G posée par M. Gilbert Roger
Cyberattaque de TV5 Monde
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11654 posée par M. Stéphane Piednoir
Réglementation relative aux « rave-parties »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet
Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals
La question est caduque
Pertinence