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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09981 posée par M. Olivier Roux
Côte-d'Ivoire : protection des ressortissants français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03350 posée par M. Georges Gruillot
Relations franco-libanaises
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03523 posée par M. Emmanuel Hamel
Position française sur la libération de prisonniers palestiniens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08764 posée par M. André Maman
Attribution de moyens spécifiques aux communautés françaises résidant dans des pays à haut risque sismique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Paul Masson
Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence