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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 14544 posée par M. Jean Louis Masson

   Aides financières à l'élaboration des SCOT

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   11/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

   Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 12464 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation à demeure de caravanes de gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 03611 posée par M. Jean Louis Masson

   Généralisation de la transmission par voie postale des résultats du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   31/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson

   Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002

   Pertinence

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