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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des centres de rétention à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher
Lutte contre le djihadisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence