Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 00593 posée par M. Jacques Mahéas

Rétention du permis de conduire en cas de dépassement de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 02106 posée par M. Gérard Larcher

Modalités d'encaissement des amendes par les agents de la police municipale et compensation financière de l'Etat

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

29/08/2002
Pertinence
Question n° 02987 posée par M. René Trégouët

Vague de braquages dans les bijouteries

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/10/2002
Pertinence
Question n° 03344 posée par M. René Trégouët

Lutte contre le blanchiment d'argent

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/10/2002
Pertinence