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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00155 posée par M. Louis Souvet
Pouvoir fiscal des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00268 posée par M. Bernard Saugey
Conséquences de la modification de la carte scolaire pour les finances de la commune de Oytier-Saint-Oblas
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01575 posée par Mme Brigitte Luypaert
Répartition des amendes de police pour les communes rurales regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Serge Mathieu
Rémunération des dépôts des collectivités locales au Trésor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09974 posée par M. Serge Mathieu
Révision du système du compte d'avances aux collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière
Financement du recensement 2004
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. Yves Krattinger
Dotation de fonctionnement minimale
La question est caduque
Pertinence