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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01625 posée par M. Didier Boulaud
Transfert des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence