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622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 553 trouvées
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Question n° 09981 posée par M. Olivier Roux
Côte-d'Ivoire : protection des ressortissants français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Henri Collette
Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Paul Souffrin
Manifestation des sidérurgistes du 23 mars 1979
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15423 posée par M. Philippe Madrelle
Mise en place d'un centre de formation destiné aux sociétés de gardiennage et de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 15552 posée par M. Henri Collette
Perspectives de dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22326 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique gouvernementale en faveur de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35323 posée par M. René Trégouët
Ministère de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39967 posée par M. Bernard Angels
Création des groupements d'intervention régionaux (GIR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39993 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la retraite des anciens adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence