Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 05410 posée par M. Alfred Foy

Mise en conformité des services d'anesthésie

Réponse du ministère : Emploi

15/01/1998
Pertinence
Question n° 09849 posée par M. Georges Mouly

Médecins-inspecteurs de santé publique

Réponse du ministère : Emploi

23/07/1998
Pertinence
Question n° 12477 posée par M. Michel Doublet

Situation des médecins inspecteurs de la santé

Réponse du ministère : Emploi

26/11/1998
Pertinence
Question n° 13852 posée par M. Georges Mouly

Médecins-inspecteurs de santé publique

Réponse du ministère : Emploi

04/02/1999
Pertinence
Question n° 14881 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquences du développement des médicaments génériques

Réponse du ministère : Emploi

18/03/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15056 posée par M. Guy Fischer

Recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

La question est caduque

25/03/1999
Pertinence
Question n° 15091 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'une agence de sécurité sanitaire environnementale

La question est caduque

25/03/1999
Pertinence
Question n° 17268 posée par M. Alfred Foy

Insuffisance du nombre de médecins inspecteurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/06/1999
Pertinence
Question n° 37270 posée par M. Emmanuel Hamel

Compétences respectives de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de la direction générale de la santé (DGS) et des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) précisées

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence