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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 19421 posée par M. Marcel Vidal
Prévention de l'exposition des salariés à des produits toxiques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04401 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Normes de sécurité sanitaire applicables au foetus et à l'embryon sur les lieux de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04402 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Définition des normes de sécurité sanitaire applicables aux travailleurs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04639 posée par M. Michel Moreigne
Plan santé au travail et RGPP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22522 posée par M. Olivier Cigolotti
Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17394 posée par Mme Laurence Rossignol
Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement
La question est caduque
Pertinence