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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0781S posée par M. Gilbert Barbier
Conditions de commercialisation des médicaments génériques
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia
Mise en oeuvre des messages sanitaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1105S posée par Mme Anne-Marie Payet
Adaptation de méthodes scientifiques aux protocoles d'évaluation des médicaments
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Jean Besson
Implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0084S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Réglementation de la téléphonie mobile relative à la santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0710S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Étude de l'Afsset sur l'exposition aux radiofréquences
La question a été transformée.
Pertinence